J.O. 124 du 29 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09187
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Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314334A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR et de 20 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces commémorent le bicentenaire de la cession de la Louisiane aux Etats-Unis le 30 avril 1803.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : un trompettiste de jazz, une maison de planteur de style néo-classique et un bateau à roues à aubes du Mississippi évoquent la Louisiane traditionnelle.
A l'exergue, la date « 30 avril 1803 » et le millésime « 2003 ».
Revers : représentation de Bonaparte et de Jefferson. Le président américain pointe un doigt sur la carte des Etats-Unis et de la Louisiane dans leur configuration de 1803.
Inscriptions : « Bicentenaire de la cession de la Louisiane aux Etats-Unis » et les initiales « RF ». En légende, la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité ». A l'exergue, la valeur faciale 100 EUR, 20 EUR ou 1 1/2 EUR.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 avril 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9187 à 9188